Objet
Les présentes Conditions Générales de vente fixent les conditions et modalités de vente et de livraison des produits vendus sur le site loursetlabeille.com
Inscription Et Acceptation Des Conditions Générales De Vente
Lors de son inscription à loursetlabeille.com, le client choisit un nom de compte et un mot de passe personnel qui lui permettront par la suite de passer ses commandes sur le site. Le client devra impérativement préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers.
Le client est informé, qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes conditions générales de vente commises par ce dernier.
Toute commande passée par le biais du mot de passe du client est réputée effectuée par ce dernier.
En validant son inscription à loursetlabeille.com et à chaque passage de commande sur le site, le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
loursetlabeille.com se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces changements sur le site.
Il appartient donc au client de se reporter régulièrement à la dernière version des conditions générales de vente. En cas de non-respect des présentes conditions générales de vente, loursetlabeille.com se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du site.
Commande Avec Obligation De Paiement
Toute passation de commande sur loursetlabeille.com implique l’acceptation intégrale par le client des conditions générales de vente.
Une commande n’est réputée acceptée par loursetlabeille.com qu’après validation du paiement.
La commande n’est enregistrée par loursetlabeille.com qu’à partir du moment où le client reçoit un mail de confirmation.
Les commandes sont à passer avant le vendredi 16h pour une expédition à compter du mardi suivant.
Toute commande passée après 16h le vendredi ne pourra être traitée que la semaine suivante.
Toute commande pourra être traitée dans les limites de disponibilité des produits en stock.
Dans le cas où un produit venait à devenir temporairement indisponible, le client sera prévenu de la rupture du produit par un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone.
Le client pourra alors modifier sa commande.
Informations personnelles : lors de la commande, le client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse de facturation, adresse de livraison, téléphone, adresse électronique, le type de carte bancaire, le numéro de la carte, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte.
Obligations Des Parties
Obligations de loursetlabeille.com : loursetlabeille.com s’engage en cas d’acceptation d’une commande et après règlement, à vendre et à faire livrer, par un transporteur, le ou les coli(s) commandé(s) par son client.
A cet égard, loursetlabeille.com s’engage à remettre les produits au transporteur désigné par loursetlabeille.com, le mardi suivant l’enregistrement de la commande passée avant le vendredi 16h.
Obligations du client : Le client s’engage à indiquer à loursetlabeille.com une adresse exacte et complète à laquelle la livraison peut être effectuée durant les jours et heures ouvrés. Lors de son inscription, le client s’engage à fournir à loursetlabeille.com des données personnelles exactes.
Prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils sont stipulés toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition.
Le prix global indiqué dans la confirmation de la commande par loursetlabeille.com comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport.
loursetlabeille.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Paiement
Le paiement peut s’effectuer :
–règlement en ligne par carte bancaire sur un espace sécurisé sur le serveur du partenaire financier de loursetlabeille.com (Crédit Mutuel). En cas de paiement par carte bancaire, le client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration et le pictogramme. Il garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte, que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.
–règlement par envoi d’un chèque bancaire français– émis par une banque domiciliée en France métropolitaine-libellé en euros à l’ordre de Marie- Noëlle DELPOUX.
La commande ne sera acceptée et enregistrée qu’à réception du chèque. Les délais de disponibilité et d’expédition doivent donc être calculés à compter de la date d’enregistrement de la commande.
Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse que vous avez précisée lors de la commande. L’adresse de livraison pourra être différente de l’adresse de facturation.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci: en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, loursetlabeille.com ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Si votre colis vous semble endommagé (déjà ouvert, produits cassés…), vous devez impérativement ouvrir et contrôler le colis en présence du transporteur et refuser le colis.
En aucun cas, loursetlabeille.com ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client.
Rétractation Et Remboursement
Vous disposez d’un délai de 14 jours francs après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d’origine, accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison en inscrivant la mention “demande de remboursement” ou “demande d’échange” pour en obtenir le remboursement ou l’échange. Pendant ce délai, aucune justification ne vous sera demandée. Toutefois, aucun retour ou remplacement ne sera accepté pour les produits entamés.
Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent :
– Le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge.
– Le produit est retourné pour un motif qui incombe à loursetlabeille.com : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retour éventuel. Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par loursetlabeille.com. Les retours de colis doivent être effectués à l’adresse suivante : Marie- Noëlle DELPOUX – Le Village- 09240 MONTAGAGNE
Responsabilité
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits loursetlabeille.com par le transporteur au client. Le client est seul responsable de la conservation des produits, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.
Données personnelles
loursetlabeille.com s’engage à ne divulguer aucune information personnelle. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur vos données personnelles. Pour exercer l’un de ces droits, le client devra contacter par mail loursetlabeille.com à l’adresse suivante : contact@loursetlabeille.com.
Loi Applicable – Litige
Quel que soit le lieu de livraison, tout litige entre loursetlabeille.com et son client, qui pourrait résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes des tribunaux français.
loursetlabeille.com se tient à votre entière disposition pour tout renseignement ou pour résoudre au mieux, et dans la mesure du possible à l’amiable, tout litige qui pourrait survenir aux coordonnées suivantes :
Par tél : +33(0)6 88 45 14 08
Par email : contact@loursetlabeille.com
Par courrier : Marie- Noëlle DELPOUX Le Village 09240 MONTAGAGNE
N° TVA intracom : FR 01842708125